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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Notice 3310-CA3G-NOT-SD : Notice pour remplir la déclaration récapitulative n° 3310-CA3G - Millesime 2025 - N° CERFA 51648*12 »
Fiche formulaire - PDF - 116.67 KB
« Revenus exceptionnels »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
Les revenus exceptionnels sont ceux qui ne se répètent pas chaque année et qui, par leur nature ou leur montant, sortent du cadre des revenus ordinaires. Ils comprennent, par exemple, des gratifications exceptionnelles, des indemnités de pas‑de‑porte, des distributions de réserves ou des plus‑values liées à la retraite d’un dirigeant. Un revenu n’est qualifié d’exceptionnel que s’il dépasse la moyenne des revenus imposables du foyer sur les trois années précédentes, sauf pour certaines indemnités et primes qui sont toujours considérées comme exceptionnelles, quel que soit leur montant.
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particulier
Article
« Convention internationale - Hongrie »
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« Convention internationale - Islande »
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« Convention internationale - Pays-Bas »
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« 3 Möglichkeiten für die Zahlung der örtlichen Steuern »
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particulier
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